JORF n°0103 du 3 mai 2013

Arrêté du 23 avril 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 avril 2013, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales
Conseils généraux
Vienne

M. Edouard Renaud, en remplacement de M. Yves Gargouil.