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Installation obligatoire de dispositifs de sécurité sur les téléphériques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 7 août 2009Art. 71
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 71
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 mai 2013
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 avril 2013.
Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud