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Arrêté du 23 avril 2013

modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

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Sécurité des téléphériques : dispositif anti-blocage obligatoire

Résumé. Un arrêté de 2013 impose aux téléphériques d'avoir un système pour détecter les blocages et s'arrêter en cas de problème.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques,

Arrêtent :

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Installation obligatoire de dispositifs de sécurité sur les téléphériques

Résumé. Les téléphériques doivent être équipés d'un dispositif de sécurité pour détecter le blocage des galets et arrêter l'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2013

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2013 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2013.

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2013

Arrêté du 23 avril 2013
Article 1
Article 2