Créé le 4 mai 2013
Le code du travail est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2013-371 du 30 avril 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code du travail, notamment ses articles D. 1145-1 et suivants,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D1145-3 → Version 2
- Code du travailArt. D1145-3
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D1145-4 → Version 2
- Code du travailArt. D1145-4
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D1145-4-1 → Version 1
- Code du travailArt. D1145-4-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D1145-6 → Version 3
- Code du travailArt. D1145-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D1145-7 → Version 3
- Code du travailArt. D1145-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D1145-18 → Version 2
- Code du travailArt. D1145-18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D1145-15 → Version 2
- Code du travailArt. D1145-15
1 version
1 modifié
Créé le 4 mai 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des droits des femmes,
porte-parole du Gouvernement,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2013
Décret n°2013-371
du 30 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9