JORF n°0103 du 3 mai 2013

Arrêté du 23 avril 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 avril 2013, est nommée membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales
Communes littorales

Mme Maria Raynaud, en remplacement de M. Vincent Burroni.