Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Vu la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu la charte du 20 septembre 2010 pour la gestion des biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial entre l'Etat et l'Association des biens français du patrimoine mondial ;
Vu la décision 29COM 8B.45 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le bien « Beffrois de Belgique et de France » comme bien culturel sur la liste du patrimoine mondial ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,
Arrête :
Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions de Picardie et du Nord - Pas-de-Calais pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Beffrois de Belgique et de France » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.
1 version
Le préfet coordonnateur est l'interlocuteur institutionnel des autorités étrangères du pays concerné par le bien « Beffrois de Belgique et de France ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 avril 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes