Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0053 du 3 mars 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

27 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté1 article · 27 février 2013
Concours internes de conseillers techniques de service social en 2013

Arrêté du 27 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 2 mars 2013
Fixation d'un coefficient pour les remboursements de santé en 2013

Arrêté du 2 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 21 janvier 2013
Concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté1 article · 21 janvier 2013
Concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine

Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe

Arrêté5 articles · 1er mars 2013
Autorisation temporaire de pêche des petites anguilles pour repeuplement

Arrêté du 1er mars 2013 relatif à la réouverture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens »

Arrêté3 articles · 1er mars 2013
Périodes de pêche de l'anguille en France

Arrêté du 1er mars 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2013 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2013-2014

Arrêté1 article · 20 février 2013
Prolongation du prêt d'une œuvre culturelle

Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté2 articles · 27 février 2013
Modification de la composition des jurys d'examens pour les enseignants artistiques

Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique

Arrêté1 article · 28 février 2013
Protection contre la saisie d'objets culturels prêtés

Arrêté du 28 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté7 articles · 15 février 2013
Modification des examens pour les postes d'ingénieur et technicien de recherche à l'INSERM

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 26 février 2013
Concours pour un directeur de recherche en biotechnologies blanches

Arrêté du 26 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté2 articles · 27 février 2013
Prolongation d'un accord sur les produits caprins

Arrêté du 27 février 2013 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 21 septembre 2010 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action exceptionnelle de promotion collective

Arrêté2 articles · 27 février 2013
Prolongation d'un accord sur les cotisations pour l'élevage de chèvres

Arrêté du 27 février 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2012 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

Décision2
Voir 2 textes
Avis7
Voir 7 textes
Avis1 article
Emploi vacant au ministère des sports

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi vacant au ministère des sports

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Contrat de construction et d'entretien de prisons

Avis relatif aux actes d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien maintenance et des prestations de services pour trois établissements pénitentiaires (lot A)

Avis1 article
Contrat de construction et d'entretien d'une prison

Avis relatif aux actes d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction et l'entretien-maintenance pour un établissement pénitentiaire situé dans l'Oise (lot B)

Avis1 article
Indemnisation en cas d'annulation de contrat de partenariat

Avis relatif à l'accord autonome et à l'acte d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et des prestations de services pour trois établissements pénitentiaires (lot A)

Avis1 article
Indemnisation en cas d'annulation d'un contrat de partenariat

Avis relatif à l'accord autonome et à l'acte d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction et l'entretien-maintenance pour un établissement pénitentiaire situé dans l'Oise (lot B)

Avis5 articles
Appel à candidatures pour le raccordement téléphonique abordable

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir la prestation « raccordement » de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Mesures nominatives

11 textes
Arrêté5
Voir 5 textes
Décision6
Voir 6 textes
DécisionMesure nominative11 articles · 1er mars 2013
Délégation de signature pour les affaires maritimes et écologiques

Décision du 1er mars 2013 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

DécisionMesure nominative3 articles · 1er mars 2013
Modification des attributions de signature au ministère de la Culture

Décision du 1er mars 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative2 articles · 24 janvier 2013
Délégation de signature à un expert dans l'enseignement supérieur

Décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)

DécisionMesure nominative4 articles · 26 février 2013
Délégation de pouvoirs pour les actes financiers

Décision du 26 février 2013 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus

DécisionMesure nominative6 articles · 28 février 2013
Délégation de signature à l'ARCEP

Décision du 28 février 2013 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

DécisionMesure nominative3 articles · 28 février 2013
Nomination du directeur général de l'ARCEP

Décision du 28 février 2013 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes