JORF n°0053 du 3 mars 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2013-665 DC du 28 février 2013
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-665 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant création du contrat de génération
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 2 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 28 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 28 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 1er mars 2013 relatif à la réouverture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens »
- Décision du 1er mars 2013 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique
- Arrêté du 28 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 1er mars 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 26 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 février 2013 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 21 septembre 2010 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action exceptionnelle de promotion collective
- Arrêté du 27 février 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2012 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
- Ministère de l'économie et des finances
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Conseil d'Etat
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 28 février 2013 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 28 février 2013 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de la justice
- Avis relatif aux actes d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien maintenance et des prestations de services pour trois établissements pénitentiaires (lot A)
- Avis relatif aux actes d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction et l'entretien-maintenance pour un établissement pénitentiaire situé dans l'Oise (lot B)
- Avis relatif à l'accord autonome et à l'acte d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et des prestations de services pour trois établissements pénitentiaires (lot A)
- Avis relatif à l'accord autonome et à l'acte d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction et l'entretien-maintenance pour un établissement pénitentiaire situé dans l'Oise (lot B)
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique