JORF n° 0053 du 3 mars 2013

Arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

Arrêté du 27 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 2 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 28 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 28 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe

Arrêté du 1er mars 2013 relatif à la réouverture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens »

Décision du 1er mars 2013 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Arrêté du 1er mars 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2013 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2013-2014

Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique

Arrêté du 28 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 1er mars 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 26 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)

Arrêté du 27 février 2013 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 21 septembre 2010 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action exceptionnelle de promotion collective

Arrêté du 27 février 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2012 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2013 modifiant la liste des membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé