Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 28 février 2013

portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'ARCEP

Résumé. Benoît Loutrel est nommé directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 292 (Rôle du directeur général dans l'autorité) ;

Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'ARCEP

Résumé. Benoît Loutrel est nommé directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

M. Benoît Loutrel est nommé directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à compter du 1er mars 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction à l'ARCEP

Résumé. Un directeur général adjoint est remplacé par un nouveau directeur général à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

La décision du 29 janvier 2013 chargeant un directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes des fonctions de directeur général par intérim est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'ARCEP

Résumé. M. Benoît Loutrel est nommé directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2013.

J.-L. Silicani

Décision du 28 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3