Article 1
M. Benoît Loutrel est nommé directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à compter du 1er mars 2013.
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JORF n°0053 du 3 mars 2013
Décision du 28 février 2013
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 292 ;
Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Décide :
Article 2
La décision du 29 janvier 2013 chargeant un directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes des fonctions de directeur général par intérim est abrogée.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 février 2013.
J.-L. Silicani