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Décision du 28 novembre 2012

interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de publicité non prouvée

Résumé. Une entreprise ne peut pas promettre des bienfaits pour la santé dans ses publicités si elle ne peut pas le prouver.

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Interdiction de publicité pour des massages aux allégations non prouvées

Résumé. Une entreprise est interdite de faire des publicités pour ses massages en promettant des bienfaits pour la santé, car elle n'a pas prouvé ces allégations.

Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 28 novembre 2012 :
Considérant que la société Massage Peauzdetente, 20, rue Chanzy, 75011 Paris, a fait paraître une publicité sur le site internet www.massagepeauzdetente.com en faveur de méthodes de massages et de soin présentées comme bénéfiques pour la santé avec des allégations telles que :
Concernant le soin Jambes légères :
― « Soulage les jambes lourdes ».
Concernant le massage Reîki :
― « il renforce le système immunitaire et optimise l'efficacité d'un traitement médical ».
Concernant le massage de récupération :
― « permet un afflux majeur de sang dans la zone désirée en apportant ainsi une amélioration des états inflammatoires de la pression sanguine par l'effet de la vasodilatation périphérique ».
Concernant le massage par compression des jambes :
― « élimine les douleurs musculaires » ;
― « La pressothérapie prévient les problèmes (...) de jambes lourdes ou encore l'apparition des varices ».
Et les effets de la pressothérapie :
― « ― Augmentation du flux veineux et du flux lymphatique,
― Diminue la sensation de jambes lourdes,
― (...) Diminue les œdèmes ».
Concernant le massage relaxant Shiatsu :
― « maux de dos, difficultés (...) digestives, nerveuses, etc., sont autant de domaines où le Shiatsu apporte une réponse ».
Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,
la publicité, effectuée par la société Massage Peauzdetente, 20, rue Chanzy, 75011 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes de massage et de soin reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Décision du 28 novembre 2012