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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour le raccordement téléphonique abordable

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour désigner un opérateur qui assurera l'accès à internet et au téléphone pour tous, même les personnes handicapées ou à faible revenu.

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Appel à candidatures pour le raccordement téléphonique fixe

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour désigner un ou plusieurs opérateurs qui assureront le raccordement téléphonique fixe à prix abordable pour tous.

L'appel à candidatures, objet du présent avis, porte sur la prestation « raccordement » de la composante téléphonie fixe du service universel des communications électroniques, telle que prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (Service universel des télécommunications).
Cette prestation concerne le raccordement de tous, à un prix abordable, à un réseau fixe ouvert au public qui permet l'acheminement des communications téléphoniques, des communications par télécopie et des communications de données à un débit suffisant pour permettre un accès à Internet.
A l'issue de cet appel à candidatures, le ministre chargé des communications électroniques désignera, pour la prestation « raccordement », un ou plusieurs opérateurs chargés d'en assurer la fourniture.
Le présent appel à candidatures est composé d'une introduction qui rappelle le cadre juridique applicable et de deux parties complétées par deux annexes.
La première partie décrit les obligations minimales qui devront être respectées par tout opérateur sélectionné à l'issue de l'appel à candidatures.
La seconde partie décrit la procédure de sélection et de désignation d'un ou plusieurs opérateurs.
En annexe figurent les obligations minimales de qualité de service à respecter (annexes 1) et les informations tarifaires à fournir par les candidats (annexe 2).

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Normes de qualité pour les lignes téléphoniques

Résumé. Les entreprises de téléphone doivent suivre des règles pour bien réparer et installer les lignes, avec des délais et un nombre limité de pannes.
Avis du
INTRODUCTION RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE RELATIF AU SERVICE UNIVERSEL DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
PREMIÈRE PARTIE : DESCRIPTION DES OBLIGATIONS MINIMALES À RESPECTER POUR LA FOURNITURE DE LA PRESTATION « RACCORDEMENT » DE LA COMPOSANTE DU SERVICE UNIVERSEL DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES PRÉVUE AU 1° DE L'ARTICLE L. 35-1 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
DEUXIÈME PARTIE : DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION ET DE DÉSIGNATION
Annexe