Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 1 > >
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JORF n°0053 du 3 mars 2013
Arrêté du 15 février 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 7 > >
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Article 7
Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois
et des compétences,
D. Champion
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Gravelaine