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Arrêté du 15 février 2013

modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des examens pour les postes d'ingénieur et technicien de recherche à l'INSERM

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour devenir ingénieur ou technicien de la recherche à l'INSERM, en changeant les conditions d'admission, le jury et les compétences évaluées.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,

Arrêtent :

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Modification des examens d'avancement à l'INSERM

Résumé. Les examens pour devenir ingénieur de recherche ou technicien de la recherche à l'INSERM sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 1
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Modification de l'autorité compétente pour les examens professionnels

Résumé. Le directeur général de l'INSERM est remplacé par le président pour fixer le nombre d'emplois à pourvoir et les dates des examens professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 2
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Modification des conditions d'accès aux examens professionnels

Résumé. Les conditions d'admission aux examens professionnels de sélection sont modifiées pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 3
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Changement de désignation du jury pour les examens professionnels

Résumé. Le président de l'INSERM désigne désormais le jury pour les examens professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 4
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Ajout des aptitudes d'encadrement et de coordination à l'examen professionnel

Résumé. L'examen pour devenir technicien de la recherche de classe exceptionnelle ou supérieure évalue maintenant les compétences d'encadrement et de coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 6
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Modification des articles de référence pour l'établissement des listes de candidats

Résumé. L'article modifie les règles d'établissement des listes de candidats retenus pour les examens professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 7

En vigueur depuis le 4 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par le président de l'Inserm

Résumé. Le président de l'Inserm est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le lundi 4 mars 2013

Arrêté du 15 février 2013
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