Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de fin d'un prêt culturel
Résumé. Un arrêté modifie la date de fin d'un prêt d'oeuvre culturelle à la France, passant du 11 mai au 30 mai 2014.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2013, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1300015A) du 24 janvier 2013 publié au Journal officiel du 5 février 2013 sont modifiées.
Il convient de lire :
« ... est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2013 au 30 mai 2014 »,
Au lieu de :
« ... est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2013 au 11 mai 2014 ».
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