Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 février 2013

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du prêt d'une œuvre culturelle

Résumé. Un prêt d'une œuvre culturelle à la France est prolongé jusqu'au 30 mai 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de fin d'un prêt culturel

Résumé. Un arrêté modifie la date de fin d'un prêt d'oeuvre culturelle à la France, passant du 11 mai au 30 mai 2014.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2013, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1300015A) du 24 janvier 2013 publié au Journal officiel du 5 février 2013 sont modifiées.
Il convient de lire :
« ... est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2013 au 30 mai 2014 »,
Au lieu de :
« ... est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2013 au 11 mai 2014 ».

Arrêté du 20 février 2013