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Arrêté du 28 février 2013

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la saisie d'objets culturels prêtés

Résumé. Deux objets anciens prêtés par Israël pour une exposition au Louvre sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection de biens culturels israéliens en France

Résumé. Deux objets anciens prêtés par Israël pour une exposition au Louvre sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 février 2013, les biens culturels :
Figurine d'un dieu assis, inv. 2009-1338 ;
Figurine d'un roi trônant, inv. 1997-3297,
appartenant au Israel Antiquities Authority de Jérusalem, Israël, prêtés à l'Etablissement public du musée du Louvre, organisateur de l'exposition « Les bronzes d'Ahzor », présentée dans l'espace des actualités du département des antiquités orientales du 22 mai 2013 au 2 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mai 2013 au 15 septembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 28 février 2013