Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 9 décembre 2009 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 28 février 2013 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Décide :
A compter du 1er mars 2013, délégation permanente est donnée à M. Benoît Loutrel, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, M. François Lions et M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, sont habilités à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions et de M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
Mme Claire Bernard, directrice des ressources humaines, de l'administration et des finances.
M. Olivier Corolleur, directeur des affaires économiques et de la prospective.
Mme Anne Lenfant, directrice des affaires européennes et internationales.
M. Renan Muret, directeur des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs.
M. Jérôme Rousseau, directeur du spectre et des relations avec les équipementiers.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions et de M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, et de Mme Claire Bernard, directrice des ressources humaines, de l'administration et des finances, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : Mme Elisabeth Chehu-Beis, adjointe à la directrice.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions et de M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, et de Mme Anne Lenfant, directrice des affaires européennes et internationales, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : M. Joël Voisin-Ratelle, adjoint à la directrice.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions et de M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de la direction des activités postales : M. Lionel Janin, adjoint au directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions et de M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, et de M. Jérôme Rousseau, directeur du spectre et des relations avec les équipementiers, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : M. Julien Mourlon, adjoint au directeur.
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La décision du président de l'Autorité en date du 1er février 2012 portant délégation de signature est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 février 2013.
J.-L. Silicani