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Arrêté du 27 février 2013

modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique

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Modification de la composition des jurys d'examens pour les enseignants artistiques

Résumé. Un arrêté de 2013 précise la composition du jury pour les examens des professeurs et directeurs d'écoles de musique, danse et théâtre.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique ;

Vu le décret n° 92-898 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique,

Arrête :

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Modification de la composition des jurys d'examens

Résumé. Le jury des examens pour les directeurs et professeurs d'écoles de musique, danse et art dramatique est désormais composé de manière plus précise.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2001Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 17 avril 2001
Art. 9

En vigueur depuis le 4 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Un arrêté du 27 février 2013 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2013.

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le lundi 4 mars 2013

Arrêté du 27 février 2013
Article 1
Article 2