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Arrêté du 1er février 2013

modifiant la liste des membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Comité consultatif national d'éthique

Résumé. Un arrêté remplace Bernard Debré par Alain Claeys dans le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

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Modification du Comité consultatif national d'éthique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en remplaçant Bernard Debré par Alain Claeys.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er février 2013, la liste des membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé publiée par l'arrêté du 13 avril 2012 est modifiée suite à la désignation de M. Alain CLAEYS par le président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Bernard DEBRÉ.

Arrêté du 1er février 2013