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Décision du 24 janvier 2013

portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un expert dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un expert obtient le droit de signer des documents officiels pour le ministère de l'enseignement supérieur.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général pour la recherche et l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 8 mars 2012 (Nomination d'un nouveau directeur général pour la recherche et l'innovation) portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation ;

Vu le décret du 12 juillet 2012 (Nomination de Simone Bonnafous) portant nomination de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décident :

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Délégation de signature à un expert

Résumé. Un expert reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministère de l'enseignement supérieur.

Délégation est donnée à M. MARIAN (Michel), expert de haut niveau, adjoint au chef de service de la coordination stratégique et des territoires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2013.

La directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le directeur général

pour la recherche et l'innovation,

R. Genet

Décision du 24 janvier 2013
Article 1
Article 2