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Décision du 1er mars 2013

modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de signature au ministère de la Culture

Résumé. La décision du 1er mars 2013 modifie les règles de signature des documents comptables au ministère de la Culture et nomme un nouveau responsable.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification des délégations de signature au ministère de la Culture

Résumé. La décision modifie les attributions de signature pour les actes et documents comptables du ministère de la Culture, en ajoutant plusieurs personnes autorisées à signer ces documents.

L'article 3 (Publication d'une décision au Journal officiel) de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifié comme suit :
1° Le IV de l'article 3 (Publication d'une décision au Journal officiel) est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. ― Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Marie-Geneviève Naud, attachée d'administration.
2. Mme Linda Fournier, attachée d'administration. »
2° Après le IV de l'article 3 (Publication d'une décision au Journal officiel), il est inséré un V ainsi rédigé :
« V. ― Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative.
2. Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative.
3. Mme Catherine Genouel, secrétaire administrative.
4. Mme Christina Da Costa, adjointe administrative.
5. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative.
6. Mme Jaïsha Mouhamad-Ally, adjointe administrative.
7. Mme Monique Adam, adjointe administrative.
8. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif.
9. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative.
10. Mme Ernerstine Drame, adjointe administrative.
11. Mme Brunella Guillaume, adjointe administrative.
12. M. Joël Klimeck, adjoint administratif.
13. Mme Pascale Piguet, adjointe administrative.
14. M. Cherazed Bourahoui, adjoint administratif.
15. Mme Sylviane Laigneau, adjointe administrative.
16. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative.
17. Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative.
18. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative.
19. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative.
20. M. Johann Boyer, adjoint administratif.
21. M. Benjamin Bosso, agent contractuel.
22. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative.
23. Mme Sophie Serrano-Ouas, adjointe administrative.
24. Mme Claude Triffaux, adjointe administrative.
25. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative.
26. M. Théodore Kudzu, agent contractuel.
27. M. Michaël Rakotondrainibe.
28. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle.
29. M. Georges Kana, adjoint administratif.
30. M. Vincent Ponse, agent contractuel. »

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de la décision du 10 octobre 2012 est modifié pour nommer M. Christian Brossard comme attaché principal d'administration.

L'article 4 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1 du I est supprimé.
2° Il est rétabli un 1 au II ainsi rédigé :
« 1. M. Christian Brossard, attaché principal d'administration. »

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision du 1er mars 2013 prévoit la publication de cette décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2013.

J.-F. Collin

Décision du 1er mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3