JORF n° 0028 du 2 février 2013

Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décret n° 2013-110 du 31 janvier 2013 portant publication de l'accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d'innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes), signé à Versailles le 17 juillet 2008 (1)

Décret n° 2013-111 du 31 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.272(85) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1)

Décret n° 2013-112 du 31 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.187(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009 (1)

Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 21 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 24 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 7 février 2012 précisant les informations figurant dans l'état récapitulatif à fournir annuellement par les fonds mentionnés aux articles L. 214-30-1 et L. 214-32-1 du code monétaire et financier et par les sociétés mentionnées au e du 3° du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts ainsi qu'au f du 3 du I de l'article 885-0 V bis du même code

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 30 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales

Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2013-114 du 1er février 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Oise et circonscription des îles Wallis et Futuna)

Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique

Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade

Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial

Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial de 2e classe par avancement de grade

Arrêté du 21 janvier 2013 portant organisation au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial

Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur paritaire agréé en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté du 28 janvier 2013 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 18 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (rectificatif)

Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national sur les conditions de travail en agriculture

Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin

Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Décret du 31 janvier 2013 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LAISNE (Jacques)

Arrêté du 31 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 11 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement (administrateurs civils) au titre de l'année 2013 (rectificatif)

Décret du 31 janvier 2013 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination (magistrature) - Mme PERELMUTTER-TEBOUL (Catherine)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DUCROS (Jean-Michel)

Arrêté du 14 janvier 2013 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

Arrêté du 14 janvier 2013 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2013 portant suppression d'un office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 janvier 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 14 janvier 2013 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 31 janvier 2013 portant titularisation d'un préfet

Décret du 1er février 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III) - M. ANDRÉ (Olivier)

Décret du 1er février 2013 portant nomination du sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III) - M. CURÉ (Philippe)

Décret du 1er février 2013 portant nomination du sous-préfet de Saint-Omer - M. ABRARD (Christian)

Arrêté du 13 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 31 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) - M. GOUBET (Bruno)

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Décision du 8 janvier 2013 modifiant la décision du 24 septembre 2012 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Décision du 8 janvier 2013 portant nomination de professeurs titulaires de chaire du service de santé des armées

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. VALLIN (Philippe)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme DELAUNAY (Dorothée)

Arrêté du 24 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 25 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er février 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination à la formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail