JORF n°0028 du 2 février 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-110 du 31 janvier 2013 portant publication de l'accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d'innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes), signé à Versailles le 17 juillet 2008 (1)
- Décret n° 2013-111 du 31 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.272(85) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1)
- Décret n° 2013-112 du 31 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.187(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009 (1)
- Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
- Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 24 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 7 février 2012 précisant les informations figurant dans l'état récapitulatif à fournir annuellement par les fonds mentionnés aux articles L. 214-30-1 et L. 214-32-1 du code monétaire et financier et par les sociétés mentionnées au e du 3° du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts ainsi qu'au f du 3 du I de l'article 885-0 V bis du même code
- Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Décret n° 2013-114 du 1er février 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Oise et circonscription des îles Wallis et Futuna)
- Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial de 2e classe par avancement de grade
- Arrêté du 21 janvier 2013 portant organisation au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
- Formation professionnelle et apprentissage
- Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur paritaire agréé en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
- Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
- Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 31 janvier 2013 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LAISNE (Jacques)
- Arrêté du 31 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Arrêté du 11 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement (administrateurs civils) au titre de l'année 2013 (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Décret du 31 janvier 2013 portant élévation de grade et détachement (magistrature)
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination (magistrature) - Mme PERELMUTTER-TEBOUL (Catherine)
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DUCROS (Jean-Michel)
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2013 portant suppression d'un office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 janvier 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 16 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 31 janvier 2013 portant titularisation d'un préfet
- Décret du 1er février 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III) - M. ANDRÉ (Olivier)
- Décret du 1er février 2013 portant nomination du sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III) - M. CURÉ (Philippe)
- Décret du 1er février 2013 portant nomination du sous-préfet de Saint-Omer - M. ABRARD (Christian)
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 31 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
- Décision du 8 janvier 2013 modifiant la décision du 24 septembre 2012 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Décision du 8 janvier 2013 portant nomination de professeurs titulaires de chaire du service de santé des armées
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. VALLIN (Philippe)
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme DELAUNAY (Dorothée)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 25 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 1er février 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 28 janvier 2013 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 28 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national sur les conditions de travail en agriculture
- Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
- Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
- Conseil d'Etat
- Décision n° 352206 du 30 janvier 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 362165, 362774 du 30 janvier 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 363571 du 30 janvier 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-103 du 15 janvier 2013 autorisant l'association World Radio Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé World Radio Paris
- Décision n° 2013-104 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Notre-Dame
- Décision n° 2013-105 du 15 janvier 2013 autorisant l'association ANPHI à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Vivre FM
- Décision n° 2013-106 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fréquence protestante à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence protestante
- Décision n° 2013-107 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence Paris Plurielle
- Décision n° 2013-108 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Aligre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Aligre FM
- Décision n° 2013-109 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Une radio étudiante à Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Campus Paris
- Décision n° 2013-110 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Espace FM
- Décision n° 2013-111 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fréquence India à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence India
- Décision n° 2013-112 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Le carré de Chine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Mandarin d'Europe
- Décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Cap Sao
- Décision n° 2013-114 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Diffusion de tout moyen de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Libertaire
- Décision n° 2013-115 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Pays à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Pays
- Décision n° 2013-116 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Ici et Maintenant
- Décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013 autorisant l'association MPlusM (Music Plus Movie) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Séquence FM
- Décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RAJE Paris
- Décision n° 2013-119 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio J
- Décision n° 2013-120 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RCJ
- Décision n° 2013-121 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Judaïques FM
- Décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Voltage
- Décision n° 2013-141 du 22 janvier 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A89 (section Pontcharra-sur-Turdine―Tour de Salvagny)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Haute-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche