JORF n°0028 du 2 février 2013

Arrêté du 29 janvier 2013

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales, notamment son article 4,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général :
M. le directeur du cabinet du Premier ministre.
M. Christian Vigouroux, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.

Article 2

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :
M. Christian Vigouroux, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. André Gariazzo, secrétaire général du ministère de la justice.
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.

Article 3

L'arrêté du 23 février 2012 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2013.

Christiane Taubira