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Arrêté du 1er février 2013

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité du président du CSA

Résumé. Le salaire annuel du président du CSA augmente à 100 500 euros.

Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Arrêtent :

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Augmentation de l'indemnité du président du CSA

Résumé. Le montant de l'indemnité du président du CSA passe à 100 500 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le dimanche 3 février 2013

Arrêté du 1er février 2013
Article 1
Article 2