Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie un ancien règlement de la police nationale et confie à son directeur général la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 juin

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2011 est modifié par l'arrêté du 14 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2013 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre, avec une prise d'effet au 1er janvier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2013.

Fait le 14 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur budgétaire,

J.-Y. Parssegny

Le directeur des ressources

et des compétences de la police nationale,

H. Bouchaert

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 14 janvier 2013
Article 1
Article 2