L'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Pèrenet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat, à :
1° M. Josselin Kalifa, adjoint auprès de la responsable des prêts et de l'habitat ;
2° M. Jean-François Frère, responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
3° M. Pierre Laurent, responsable du développement ;
4° M. Cédric Martin, responsable de l'accompagnement du réseau ;
5° Mme Sabine Poirel, responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux ;
6° M. Michel Pupin, responsable des risques et des engagements. »

L'article 6 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Frère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
2° Mme Nadine Perrier, adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes ;
3° M. Louis Claude, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques ;
4° Mme Isabelle Marçais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention ;
5° M. Daniel Cossec, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention ;
6° M. Sylvain Duquesnoy, responsable des services comptabilité et pilotage de la production ;
7° Mme Cathy Dupriez, adjointe au responsable du service comptabilité. »

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé demeurent inchangées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.