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Arrêté du 9 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des règles de formation pour les professionnels du golf

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour former les professionnels du golf, en changeant les exigences d'accès et en actualisant les méthodes d'évaluation.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 décembre 2012,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à la formation de golf

Résumé. Les exigences pour accéder à la formation de golf changent : l'attestation de premiers secours est remplacée par le PSC1.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 4
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Modification des modalités d'évaluation certificative

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables du référentiel de certification sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 5
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Modification des articles d'un arrêté sur l'emploi et les formations

Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2013 modifie les articles 7 et 8 de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. 7Arrêté du 9 juillet 2002Art. 8
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 7, Art. 8
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Modification des règles de formation dans le domaine du sport

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former les professionnels du sport en définissant des objectifs minimaux et des modalités d'évaluation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 7
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Modification des annexes de l'arrêté du sport

Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2013 modifie les annexes I, II et III de l'arrêté du 9 juillet 2002 concernant les exigences préalables à l'entrée en formation, le référentiel de certification et le référentiel professionnel dans le domaine des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un nouvel article dans l'annexe IV

Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2013 crée un nouvel article dans l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe IV
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe IV
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Création d'un article dans l'annexe V

Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2013 crée un nouvel article dans l'annexe V de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe V
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 3 février 2013

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le dimanche 3 février 2013

Arrêté du 9 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8