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Modification des conditions d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2
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modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2
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En vigueur depuis le 3 février 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
M. Preux