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Arrêté du 22 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

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Modification des conditions d'avancement pour ingénieurs en chef de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, en changeant les fonctions et les durées nécessaires.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

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Modification des conditions d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef

Résumé. Les conditions d'avancement pour devenir ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne sont modifiées, ajoutant de nouvelles fonctions et ajustant les durées requises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

M. Preux

En vigueur depuis le dimanche 3 février 2013

Arrêté du 22 janvier 2013
Article 1
Article 2