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Avis du

relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de la pêche

Résumé. La pêche de la baudroie et de l'anchois est interdite dans certaines zones car les quotas français sont atteints.

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Interdiction de pêcher la baudroie et l'anchois dans certaines zones

Résumé. La pêche de la baudroie et de l'anchois est interdite dans certaines zones car les quotas alloués à la France sont épuisés.

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), L. 911-3 (Application des règles de pêche et d'aquaculture), L. 921-1 (Autorisations pour les activités de pêche) à L. 922-2 (Régulation de la pêche maritime), L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de baudroie (Lophiidae) alloué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 est réputé épuisé pour l'année 2013.
La pêche de la baudroie est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction, sont également interdits.
Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 inclus dans la division CIEM VIII est réputé épuisé.
La pêche de l'anchois est donc interdite dans la division CIEM VIII jusqu'au 30 juin 2013 inclus.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement d'anchois pêché dans la division CIEM VIII sont également interdits jusqu'au 30 juin 2013 inclus.
Le présent avis de fermeture prend effet deux jours francs à compter de sa date de publication au Journal officiel.

Avis du