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Décret n°2013-114 du 1er février 2013

portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Oise et circonscription des îles Wallis et Futuna)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret fixant les dates et modalités des élections législatives

Résumé. Un décret fixe les dates et modalités des élections législatives pour deux circonscriptions, avec des détails sur les listes électorales, les horaires de vote et la possibilité d'un second tour.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu les décisions n°s 2012-4594 AN et 2012-4611/4612 AN du Conseil constitutionnel en date du 25 janvier 2013 ;

Vu la vacance des sièges de député de la 2e circonscription de l'Oise et de la circonscription des îles Wallis et Futuna,

Décrète :

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Convocations électorales pour l'élection d'un député

Résumé. Les électeurs de deux circonscriptions sont invités à voter pour élire un député le 17 mars 2013.

Les électeurs de la 2e circonscription de l'Oise et de la circonscription des îles Wallis et Futuna sont convoqués le dimanche 17 mars 2013 en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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Délai d'arrêt des listes électorales pour une élection

Résumé. L'élection aura lieu en utilisant les listes électorales arrêtées au 28 février 2013, avec des exceptions pour certaines situations spécifiques.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2013, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.

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Heures d'ouverture et de fermeture du scrutin

Résumé. Le scrutin est ouvert à 8 heures et fermé à 18 heures, avec des exceptions possibles pour certaines communes.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sans préjudice de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection des députés aura lieu le 24 mars 2013 si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 24 mars 2013.

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Exécution du décret électoral

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de son application.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Décret n°2013-114 du 1er février 2013
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