JORF n°0028 du 2 février 2013

Décret n°2013-114 du 1er février 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu les décisions n°s 2012-4594 AN et 2012-4611/4612 AN du Conseil constitutionnel en date du 25 janvier 2013 ;

Vu la vacance des sièges de député de la 2e circonscription de l'Oise et de la circonscription des îles Wallis et Futuna,

Décrète :

Article 1

Les électeurs de la 2e circonscription de l'Oise et de la circonscription des îles Wallis et Futuna sont convoqués le dimanche 17 mars 2013 en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 24 mars 2013.

Article 5

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel