JORF n° 0012 du 15 janvier 2013

Circulaire du 14 janvier 2013 relative aux règles pour une gestion responsable des dépenses publiques

Arrêté du 2 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur de la Chambre nationale des huissiers de justice

Arrêté du 2 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours pour le recrutement au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté du 19 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération

Arrêté du 19 décembre 2012 autorisant la société Capital Energy Read SL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 28 décembre 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France

Arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France

Arrêté du 7 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen de première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers

Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Arrêté du 3 janvier 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion de certains corps du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification, de la qualité et de l'origine

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011

Arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 7 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 7 janvier 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 4 janvier 2013 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Arrêté du 7 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES)

Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES)

Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins et abrogeant l'arrêté du 16 mars 2012

Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Décret du 14 janvier 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. Schwartz (Rémy)

Arrêté du 4 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 25 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 1er octobre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 28 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Décret du 10 janvier 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. Peck (Raoul)

Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination des membres français du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative