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Arrêté du 4 janvier 2013

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2007Art. 9 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 26 janvier 2007Sct. AnnexesArrêté du 26 janvier 2007Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

1 version

16 abrogés

Article 2

Créé le 16 janvier 2013

La directrice générale de la cohésion sociale, en qualité de déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 janvier 2013.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2013

Arrêté du 4 janvier 2013
Article 1
Article 2