Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 janvier 2013

portant abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un prix encourageant les filles vers les sciences et promotion de l'égalité

Résumé. Un arrêté de 2013 supprime un prix qui encourageait les filles à faire des études scientifiques, tout en confiant à la directrice générale de la cohésion sociale la tâche de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 (Création d'un ministre pour l'égalité des sexes) relatif aux attributions de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles

Résumé. L'arrêté supprime le prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles, qui encourageait les lycéennes à s'orienter vers des études scientifiques ou techniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2007Art. 2Arrêté du 26 janvier 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 16 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale dans un arrêté sur l'égalité

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

La directrice générale de la cohésion sociale, en qualité de déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2013.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2013

Arrêté du 4 janvier 2013
Article 1
Article 2