Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >
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16 abrogés
JORF n°0012 du 15 janvier 2013
Arrêté du 4 janvier 2013
La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de la cohésion sociale, en qualité de déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2013.
Najat Vallaud-Belkacem