Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Valérie Sagant, conseillère politiques publiques, pénales et de la recherche évaluation, à compter du 18 janvier 2013.
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JORF n°0012 du 15 janvier 2013
Arrêté du 14 janvier 2012
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2012.
Christiane Taubira