JORF n°0012 du 15 janvier 2013

Arrêté du 4 janvier 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2013 :
La démission de M. BUQUET (Alain, Jean-Pierre, Henri), huissier de justice à la résidence de Flers (Orne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Flers (Orne) dont était titulaire M. BUQUET (Alain, Jean-Pierre, Henri) est supprimé.
M. BUQUET (Alain, Jean-Pierre, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine MOUTAUX-PORET et Olivier PETITJEAN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Flers (Orne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Catherine MOUTAUX-PORET et Olivier PETITJEAN, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Catherine MOUTAUX ― Olivier PETITJEAN ― Alain BUQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice. »
La société civile professionnelle Catherine MOUTAUX ― Olivier PETITJEAN ― Alain BUQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Flers (Orne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.