JORF n°0012 du 15 janvier 2013

Arrêté du 29 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 29 novembre 2012, M. Jérôme MASCLAUX, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval, en remplacement de M. Thierry LEMOINE, jusqu'au 15 juillet 2015.