JORF n°0012 du 15 janvier 2013

Arrêté du 7 janvier 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 7 janvier 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 12-04 « Viande fraîche et abats de porc », au nom du groupement « Association le cochon du druide », Le Perey, 22330 Saint-Jacut-du-Mené.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 12-04 « Viande fraîche et abats de porc », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Association le cochon du druide », Le Perey, 22330 Saint-Jacut-du-Mené.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.