A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 2012Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 8 janvier 2013
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2012Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majorsArrêté du 22 juin 2012directions et services centraux du ministère de la défenseArrêté du 22 juin 2012Art. 10-1 → Version 1Arrêté du 22 juin 2012Art. 10-2 → Version 1Arrêté du 22 juin 2012Art. 10-3 → Version 1Arrêté du 22 juin 2012Art. 10-4 → Version 1
- Arrêté du 22 juin 2012Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4
1 version
5 créés
Créé le 16 janvier 2013
L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est abrogé.
1 version
Créé le 16 janvier 2013
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2013
Arrêté du 8 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4