Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2012 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0012 du 15 janvier 2013
Arrêté du 8 janvier 2013
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2012 > > Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4 > >
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5 créés
Article 3
L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est abrogé.
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Article 4
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian