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Arrêté du 8 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

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Réorganisation du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2013 réorganise le ministère de la défense en créant une délégation pour regrouper les états-majors sur le site de Balard.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,

Arrête :

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Ajout d'une délégation au secrétariat général du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté ajoute la délégation pour le regroupement des états-majors au secrétariat général du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une délégation pour le regroupement des états-majors

Résumé. La délégation pour le regroupement des états-majors du ministère de la défense est créée pour conduire le regroupement sur le site de Balard et préparer la construction du futur siège.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2012Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majorsArrêté du 22 juin 2012directions et services centraux du ministère de la défenseArrêté du 22 juin 2012Art. 10-1 : Regroupement des services du ministère de la défense
- Arrêté du 22 juin 2012
Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4

En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Abrogation d'un arrêté sur le regroupement des services du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2008 sur la réorganisation du ministère de la défense est annulé.

L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est abrogé.

En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2013 confie au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2013

Arrêté du 8 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4