La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-6 et L. 221-7 ;
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 2 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 novembre 2012,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
Les programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrits respectivement en annexes I et II du présent arrêté, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans le cadre des modalités techniques et financières correspondant aux dossiers déposés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat.
Article 2
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
