Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 2012, l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 3, la régie d'avances instituée auprès du service d'administration et de rémunération des personnels, à Paris, est supprimée.
II. ― La suppression de la régie mentionnée au I du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.