Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 2012, l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :
| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES | ANCIEN MONTANT maximal de l'avance (en euros) | NOUVEAU MONTANT maximal de l'avance (en euros) |
|---|---|---|
| Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord) | 1 995 000 | 2 599 000 |
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