Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 décembre 2012, sont approuvées les dispositions de l'article 42 des statuts de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) prévoyant que « les emplois de l'ANFH peuvent être occupés par des agents titulaires relevant de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, en service détaché ».