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Arrêté du 6 septembre 2012

portant modification du montant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Loire-Atlantique et de la Vendée

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Modification du montant de la régie d'avances et de recettes

Résumé. Un arrêté réduit le montant de la régie d'avances et de recettes pour une direction de protection judiciaire, passant de 110 000 à 55 000 euros.

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Modification du budget d'une régie judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le montant de la régie d'avances et de recettes pour une direction de protection judiciaire, passant de 110 000 à 55 000 euros.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2012, dans l'arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée, les mots : « 110 000 euros » sont remplacés par les mots : « 55 000 euros ».

Arrêté du 6 septembre 2012