Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du budget d'une régie judiciaire
Résumé. Un arrêté modifie le montant de la régie d'avances et de recettes pour une direction de protection judiciaire, passant de 110 000 à 55 000 euros.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2012, dans l'arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée, les mots : « 110 000 euros » sont remplacés par les mots : « 55 000 euros ».
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