Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique)Art. 25Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publiqueLa loi précise les règles pour les nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique, qui peuvent être révocables et n'entraînent pas automatiquement la titularisation. ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique)Art. 25Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publiqueLa loi précise les règles pour les nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique, qui peuvent être révocables et n'entraînent pas automatiquement la titularisation. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'une directrice d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 (Décret définissant les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé)Décret définissant les attributions du ministre des affaires sociales et de la santéCe décret précise les responsabilités du ministre des affaires sociales et de la santé, notamment en matière de politiques de santé, de protection sociale et d'aide aux personnes vulnérables. relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;
Vu le décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 (Décret définissant les attributions du ministre du travail)Décret définissant les attributions du ministre du travailCe décret précise les responsabilités du ministre du travail en matière d'emploi, de formation et de sécurité au travail, ainsi que la coordination avec d'autres ministres. relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 (Organisation des attributions du ministre des sports et de la jeunesse)Organisation des attributions du ministre des sports et de la jeunesseCe décret organise les responsabilités du ministre des sports et de la jeunesse, notamment en matière d'éducation, de sport et de gestion des établissements publics. relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
Vu le décret du 8 novembre 2012 (Nomination de Mme Michèle Kirry comme préfète de la Nièvre)Nomination de Mme Michèle Kirry comme préfète de la NièvreMme Michèle Kirry est nommée préfète de la Nièvre, et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent veiller à ce que cette nomination soit bien appliquée. portant nomination de la préfète de la Nièvre ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :