Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Pierre-Marie Abadie, ingénieur général des mines, directeur de l'énergie ;
M. Pascal Dupuis, ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;
M. Mario Pain, administrateur civil, directeur adjoint de l'énergie.

Délégation est donnée à M. Romain Cailleton, ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service du climat et de l'efficacité énergétique.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Olivier de Guibert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département « lutte contre l'effet de serre », dans la limite des attributions de ce département ;
Mme Isabelle Derville, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « qualité de l'air », dans la limite des attributions de ce bureau ;
M. Yann Ménager, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « économies d'énergie et chaleur renouvelable », dans la limite des attributions de ce bureau ;
Mme Diane Simiu, agente contractuelle, chef du bureau « marchés carbone », dans la limite des attributions de ce bureau.

Délégation est donnée à M. Daniel Kopaczewski, ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Yannick Souchet, agent contractuel, chef du bureau « voitures particulières », dans la limite des attributions de ce bureau ;
M. René Tison, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », dans la limite des attributions de ce bureau ;
Mme Dominique Hériot, attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules », dans la limite des attributions de ce bureau ;
Mme Cathy Bieth, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », dans la limite des attributions de ce bureau.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Claire Lafarge, conseillère de l'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau « affaires financières et logistiques », dans la limite des attributions de ce bureau ;
M. Alain-Yves Brégent, attaché principal d'administration d'Etat, adjoint au chef du bureau « affaires financières et logistiques », dans la limite des attributions de ce bureau ;
M. Jacques Myara, attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau « ressources humaines », dans la limite des attributions de ce bureau.

La décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.