Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Abrogé depuis le 2014-01-01 par [object Object]
Pour l'année 2013, sont fixés :
En annexe I : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
En annexe II : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Art. null > >
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6 abrogés
Abrogé depuis le 2014-01-01 par [object Object]
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep