Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 décembre 2012

pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2013

Abrogé1 janvier 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Arrête :

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 6 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles financières pour le ministère de l'intérieur en 2013

Résumé. En 2013, des règles sont fixées pour les avances d'argent et les dépenses du ministère de l'intérieur.

Pour l'année 2013, sont fixés :
En annexe I : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
En annexe II : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les avances de trésorerie pour certaines missions

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui fixait les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour certaines missions du ministère de l'intérieur et de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 6 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2014

Fait le 28 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 28 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes