Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2013 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2013 - art. 2
Créé le 6 janvier 2013
Pour l'année 2013, sont fixés :
En annexe I : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
En annexe II : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Art. null
1 version
6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2013 - art. 2
Créé le 6 janvier 2013
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2013art. 2
En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013