JORF n°0004 du 5 janvier 2013

Arrêté du 27 décembre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2013, aux fonctions de M. Jean-Luc Névache, directeur du cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

M. Denis Morin est nommé, à compter de la même date, directeur du cabinet de la ministre.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2012.

Marisol Touraine