JORF n°0004 du 5 janvier 2013

Arrêté du 3 janvier 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Yannick Tenne en qualité de conseiller technique chargé de l'école, du collège, du socle commun, de l'évaluation et des relations avec les corps d'inspection territoriaux et les parents d'élèves.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2013.

Vincent Peillon