JORF n° 0224 du 26 septembre 2012

Arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Décret n° 2012-1076 du 24 septembre 2012 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 19 mai 2011 (1)

Décret n° 2012-1077 du 24 septembre 2012 portant publication de l'accord relatif à la consolidation du projet de valorisation du français en Asie du Sud-Est (VALOFRASE), signé à Hanoï le 10 janvier 2012 (1)

Arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)

Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant leur sortie d'hôpital et en favorisant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux

Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 19 juin 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 16 juillet 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 24 juillet 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 24 août 2012 interdisant la mise sur le marché, l'importation, la distribution en gros et la délivrance au public des dispositifs médicaux d'autodiagnostic du PSA

Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 18 septembre 2012 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2012, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale

Arrêté du 18 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté du 25 septembre 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 29 septembre 2012 avec l'OGC Nice

Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international)

Décret n° 2012-1079 du 24 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production

Décret du 24 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 10 septembre 2012 fixant le nombre d'emplois offerts pour les premiers concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2012

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif pour l'année 2013 à la date de la réunion de la Commission nationale d'habilitation donnant avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Décret du 24 septembre 2012 portant classement de la commune de Capvern (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme

Décret du 24 septembre 2012 portant classement de la commune de Saint-Bon-Tarentaise (Savoie) comme station de tourisme

Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du bois et l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Décret du 24 septembre 2012 portant radiation (conseillers des affaires étrangères)

Décret du 24 septembre 2012 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

Décret du 24 septembre 2012 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Décret du 24 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 24 septembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

Arrêté du 14 septembre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 31 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 18 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 24 septembre 2012 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 24 septembre 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 25 septembre 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète des Sables-d'Olonne (classe fonctionnelle III) - Mme ABROSSIMOV (Christine)

Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (classe fonctionnelle III) - M. HAUTIER (Jacky)

Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. MOUGENOT (Johann)

Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Roanne (classe fonctionnelle III) - M. DECOURS (Jérôme)

Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. OBLED (Loïc)

Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Landes - M. DEVAUX (Ambroise)

Décret du 25 septembre 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. HONORE (Nicolas)

Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. LOISEAU (Frédéric)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Décision du 7 septembre 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire)

Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Décret du 24 septembre 2012 portant nomination aux conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Mme Lepage (Solenne)

Décret du 24 septembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 24 septembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 24 septembre 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 13 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 13 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 13 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 septembre 2012 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Décret du 24 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris - Mme Lepage (Solenne)

Décret du 24 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland Garros - M. Marx (Jean-Luc)

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination à la commission des téléphériques