Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 31 août 2012, sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité, pour une période de quatre ans :
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité en tant que représentants des mutuelles, unions et fédérations :
M. ALBINET (Jean-Claude).
M. ARNAUD (Alain).
Mme AUGE (Monique).
M. BENOIT (Jean-Paul).
M. CANIARD (Etienne).
Mme DANGE (Michelle).
Mme FANTINO (Emmanuelle).
Mme FAVARO (Vanessa).
M. GIANAZZA (Alain).
M. HAVIS (Daniel).
M. HENRY (Fabrice).
M. HUCHET (Jean-Philippe).
M. JUNIQUE (Stéphane).
M. MARTIN (Michel).
M. PRADEL (Jean-Pascal).
M. PY (Christian).
M. RONAT (Maurice).
M. SAGON (Patrick).
M. THIRIET (Daniel).
Mme VION (Pascale).
2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1 en tant que membre des professions de santé :
Mme MOJAÏSKY (Catherine).
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1 :
En tant que représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme DESCACQ (Véronique) ;
En tant que représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. BERTRAND (Dominique) ;
En tant que représentante de la Confédération française de l'encadrement-CGC : Mme KARNIEWICZ (Danièle) ;
En tant que représentante de la Confédération générale du travail (CGT) : Mme FERREIRA (Caroline) ;
En tant que représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : Mlle TCHADJIANE (Sandra) ;
4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1 en tant que représentante du Mouvement des entreprises de France : Mme CORMAN (Valérie) ;
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1 en tant que personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles : M. PETAUTON (Pierre).
En application du II de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2010, sont nommés, à titre provisoire, membres des commissions spécialisées, choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 :
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément :
Titulaires :
M. HUCHET (Jean-Philippe).
Mme FANTINO (Emmanuelle).
Mme FARAVO (Vanessa).
M. PRADEL (Jean-Pascal).
M. PY (Christian).
M. SAGON (Patrick).
Suppléants :
M. ALBINET (Jean-Claude).
Mme DANGE (Michelle).
M. GIANAZZA (Alain).
M. MARTIN (Michel).
M. THIRIET (Daniel).
Mme VION (Pascale).
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte :
Titulaires :
M. RONAT (Maurice).
M. ALBINET (Jean-Claude).
M. ARNAUD (Alain).
Mme AUGE (Monique).
M. BENOIT (Jean-Claude).
M. THIRIET (Daniel).
Suppléants :
Mme FANTINO (Emmanuelle).
M. GIANAZZA (Alain).
M. HENRY (Fabrice).
M. JUNIQUE (Stéphane).
M. PRADEL (Jean-Pascal).
M. SAGON (Patrick).
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes :
Titulaires :
M. HAVIS (Daniel).
Mme DANGE (Michelle).
M. HENRY (Fabrice).
M. JUNIQUE (Stéphane).
M. MARTIN (Michel).
Mme VION (Pascale).
Suppléants :
M. ARNAUD (Alain).
Mme AUGE (Monique).
M. BENOIT (Jean-Paul).
M. HUCHET (Jean-Philippe).
M. PY (Christian).
M. SAGON (Patrick).