JORF n°0224 du 26 septembre 2012

Décision du 16 juillet 2012

Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 16 juillet 2012 :
Considérant que ALSS INNOVATION, 13-15, rue des Frères-Lumière, 93150 Le Blanc-Mesnil, a fait paraître, via les sites internet www.slindi.com et www.slindy.com, une publicité en faveur de divers objets et appareils présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :
Concernant la ceinture vibrante Beauty Form :
― « diminution de la circonférence du ventre jusqu'à 3 cm (moyenne 1,20 cm) ; diminution de la taille jusqu'à 2,5 cm (moyenne 0,70 cm) ; diminution des hanches jusqu'à 2,5 cm (moyenne 1,20 cm) ».
Concernant les fauteuils de massage Luxe et Confort présentés comme utilisant des techniques de pétrissage, tapotement, acupression, percussion et vibration :
― « soulage les douleurs musculaires et nerveuses ; pour soulager les douleurs musculaires profondes ».
Concernant le fauteuil de massage Détente présenté comme utilisant des techniques de pétrissage, de pincement, de balancement, d'acupression et de vibration :
― « soulage les douleurs musculaires et nerveuses ; soulage les (...) douleurs ; Elle stimule la circulation (...) de la lymphe ; pour soulager les douleurs ».
Concernant un appareil de massage des pieds Shiatsu Premium Beauty Form, présenté comme utilisant le principe du shiatsu :
― « vous garantit un soulagement des jambes lourdes » ;
― « Les bienfaits du coussin pour les pieds Beauty Form : soulagement des jambes lourdes (...) amélioration de la circulation sanguine ».
Concernant le fauteuil de massage Shiatsu 3D, présenté comme utilisant le principe du shiatsu :
― « aide à réduire la douleur et à accélérer la circulation sanguine ; soulage les inflammations ; stimule le métabolisme » ;
― « La thermothérapie peut aider à soulager les douleurs (...) dans le bas du dos » ;
― « La thermothérapie peut soulager les douleurs dorsales (...) dilate les vaisseaux sanguins des muscles entourant la colonne lombaire, ce qui augmente l'afflux d'oxygène et d'aliments vers les muscles, aidant à guérir le tissu endommagé ; diminuera la transmission des signaux de douleur au cerveau ».
Concernant le coussin massant Shiatsu chauffant, présenté comme utilisant le principe du shiatsu :
― « enlève (...) mal de dos, de reins, de pieds »
― « Finis (...) mal de dos, d'épaules, de reins, de jambes, de pieds » ;
― « vous constaterez rapidement la disparition de vos douleurs et de la sensation jambes lourdes ».
Concernant un appareil de massage double tête, présenté comme utilisant le principe de massage par tapotements :
― « soulage les douleurs dorsales et articulaires ».
Concernant le coussin de massage Shiatsu Deluxe, présenté comme utilisant les principes du shiatsu, de la chaleur, de l'acupression, des infrarouges et de la physiothérapie thermique :
― « aide à réduire la douleur et à accélérer la circulation sanguine » ;
― « accélérer la circulation sanguine (...) stimuler le métabolisme » ;
― « permet (...) de réduire la douleur, de favoriser la circulation sanguine, de soulager les inflammations et d'améliorer les fonctions anti-inflammatoires et immunitaires ».
Concernant le coussin de massage Shiatsu 3D Relax, présenté comme utilisant les principes du massage, des infrarouges, de la thermothérapie :
― « aide à réduire la douleur et à accélérer la circulation sanguine » ;
― « réduit la douleur, soulage les inflammations » ;
― « stimule le métabolisme » ;
― « aide à réduire la douleur » ;
― « permet (...) de stimuler le métabolisme et le système immunitaire » ;
― « permet (...) de réduire la douleur, (...) de soulager les inflammations et d'améliorer les fonctions anti-inflammatoires et immunitaires ».
Concernant un coussin Soutien lombaire :
― « l'accessoire indispensable pour ne plus souffrir d'un mal de dos » ;
― « évitant cette fameuse cambrure lombaire, source de votre mal de dos ».
Concernant la gamme de vêtements Sveltesse à la tourmaline, présentée comme contenant des microcristaux de tourmaline émettant des infrarouges :
― « la microcirculation cutanée est ainsi stimulée (...) » ;
― « active la microcirculation cutanée et stimule le métabolisme des cellules graisseuses » ;
― « Les tests cliniques ont démontré des pertes centimétriques : action immédiate : plus mince en quelques secondes, jusqu'à ― 4 cm de tour de taille après essayage ; Action dès 14 jours (...) jusqu'à ― 2,4 cm de tour de taille ; jusqu'à ― 1,2 cm de tour de hanches, jusqu'à ― 1,2 cm de tour de cuisse ; Cure de 28 jours : (...) jusqu'à ― 3,7 cm de tour de taille, jusqu'à ― 3,0 cm de tour de hanches, jusqu'à ― 3,5 cm de tour de cuisse » ;
― « Une étude clinique a démontré l'efficacité minceur des Mineral Textiles : dès 14 jours : jusqu'à ― 2,4 cm de tour de taille (moyenne ― 1,4 cm), jusqu'à ― 2 cm de tour de hanches (moyenne ― 1,2 cm), jusqu'à ― 1,7 cm de tour de cuisse ; A 28 jours : jusqu'à ― 3,7 cm de tour de taille (moyenne ― 2,5 cm), jusqu'à ― 3 cm de tour de hanches (moyenne ― 2,1 cm), jusqu'à ― 3,5 cm de tour de cuisse (moyenne ― 2,1 cm) (...) Immédiatement par son pouvoir gainant : jusqu'à ― 4 cm de tour de taille (moyenne 2,1 cm) ».
Concernant les chaussures Sveltesse Minceur :
― « La tendinite du talon d'Achille (...) les chaussures Minceur Sveltesse (...) ont un principe qui soulage ce mal récurrent et qui évite une opération » ;
― « Les sandales et tongs minceur Sveltesse (...) regroupent la plupart des solutions pour une tendinite de talon d'Achille » ;
― « meilleur retour veineux » ;
― « le débit sanguin local augmente » ;
― « retour veineux plus important » ;
― « le débit sanguin local est ainsi augmenté au niveau des pieds et des jambes » ;
― « favorisant ainsi un meilleur retour veineux » ;
― « Après 28 jours, nos tests cliniques ont démontré que les sandales : (...) diminuent jusqu'à 3 cm la circonférence des cuisses (en moyenne de 0,63 cm) » ;
― « évite les douleurs dorsales » ;
― « Si vous avez mal au dos, elles sont idéales pour vous soulager » ;
― « Elles permettent également une meilleure circulation sanguine ».
Concernant le coussin de massage Pedicool :
― « idéal pour soulager les légères douleurs dorsales » ;
― « soulage les douleurs ».
Concernant l'appareil de massage chaud/froid, présenté comme utilisant les deux types de thérapies thermiques :
― « la thérapie à froid contribue à soulager les douleurs musculaires ».
Considérant que la réponse fournie par la firme n'apporte pas la preuve des allégations dans la mesure où elle ne contient que :
Concernant la ceinture vibrante Beauty Form, l'appareil de massage des pieds Shiatsu Premium Beauty Form, l'appareil de massage chaud/froid, le fauteuil de massage Shiatsu 3D, les coussins de massage Shiatsu Deluxe et Shiatsu 3D Relax : des manuels d'instructions et d'utilisation, ainsi que des informations techniques sur les produits sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations ;
Concernant la gamme de vêtements Sveltesse à la tourmaline : l'emballage du produit mentionnant les résultats de test cliniques effectués sur 30 femmes, sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations.
Concernant les chaussures Sveltesse Minceur :
― les conclusions d'un test sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations ;
― un communiqué de presse de la firme Royal Thermes présentant la gamme de chaussures et ses bienfaits, sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations ;
― un document de présentation des sandales à talons déclive qui mentionne notamment l'étude Bed-Rest, dont la publication date de 2003 et qui porte sur des patients alités sans lien avec le produit, ce qui ne peut pas étayer une démonstration clinique et/ou scientifique des allégations ;
― ainsi qu'une étude de cas sur l'influence, pour le retour veineux, du port de sandales Sveltesse, dont les résultats, présentés sous forme de photos de type « avant-après », correspondent à des témoignages individuels, ce qui ne constitue pas une preuve scientifique,
la publicité, effectuée par ALSS INNOVATION, 13-15, rue des Frères-Lumière, 93150 Le Blanc-Mesnil, sous quelque forme que ce soit, en faveur de divers objets et appareils, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.