Délégation est donnée à Mme Anne-Laure de Coincy et M. Pierre Heilbronn, secrétaires généraux adjoints, M. Arnaud Magnier, conseiller auprès du secrétaire général, M. Jean-Christophe Gracia, conseiller juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

L'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.