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Arrêté du 19 septembre 2012

portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du comité de sélection pour l'inspection générale des finances

Résumé. Un arrêté de 2012 nomme les membres d'un comité pour choisir des inspecteurs des finances.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, notamment son article 10, modifié par le décret n° 85-219 du 15 février 1985 ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 modifié ;

Vu l'avis des représentants des personnels de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale des finances rendu le 14 février 2012,

Arrête :

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Nominations au comité de sélection de l'IGF pour 2012

Résumé. L'arrêté nomme les membres du comité de sélection pour l'inspection générale des finances en 2012.

En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 octobre 2009 susvisé (Composition d'un comité pour les nominations), sont nommés pour 2012 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
M. JOSSE (Philippe), conseiller d'Etat, président du comité de sélection.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant.
Mme MARION-BOUCHACOURT (Anne), responsable pays Chine pour le groupe Société générale, en tant que personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise.
Mme COPPINGER (Nathalie), inspectrice générale des finances, et M. AVICE (Franck), inspecteur des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire.
M. ROUQUETTE (Jean-Louis), inspecteur général des finances, en tant que personne qualifiée du service.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2012.

Pierre Moscovici

Arrêté du 19 septembre 2012
Article 1
Article 2