Délégation permanente est donnée à M. Dominique Trevisan, directeur de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, notamment :
a) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres dépenses et produits des activités, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs de l'AMF, la paye et les rémunérations annexes ;
b) Tous actes afférents à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de matériel et de personnel hors paye, à la liquidation des recettes et des dépenses hors paye, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses hors paye.

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er octobre 2012, la décision du 1er juillet 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.