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Décision n°396 du 20 septembre 2012

portant délégation de signature

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'AMF

Résumé. Un directeur peut signer des documents pour l'AMF à partir du 1er octobre 2012.

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), L. 621-5-1 (Organisation et personnel de l'AMF), R. 621-9 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), R. 621-11 (Pouvoirs du président de l'AMF) et R. 621-13 (Budget de l'Autorité des marchés financiers) à D. 621-30 (Déclarations annuelles des émetteurs à l'AMF) ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'article 10 du règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

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Délégation de signature administrative

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents administratifs pour le fonctionnement de l'AMF.

Délégation permanente est donnée à M. Dominique Trevisan, directeur de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, notamment :
a) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres dépenses et produits des activités, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs de l'AMF, la paye et les rémunérations annexes ;
b) Tous actes afférents à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de matériel et de personnel hors paye, à la liquidation des recettes et des dépenses hors paye, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses hors paye.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une autre à partir du 1er octobre 2012 et sera publiée officiellement.

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er octobre 2012, la décision du 1er juillet 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2012.

T. Francq

Décision n°396 du 20 septembre 2012
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