Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF)Art. L.621-5Délégation de pouvoirs au sein de l'AMFL'article explique comment l'Autorité des marchés financiers peut déléguer certaines décisions à son président ou à d'autres membres., L. 621-5-1 (Organisation et personnel de l'AMF)Art. L.621-5-1Organisation et personnel de l'AMFL'article décrit l'organisation du personnel et le fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers, avec un secrétaire général en charge de la coordination., R. 621-9 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF)Art. R.621-9Délégation de pouvoirs au sein de l'AMFL'Autorité des marchés financiers peut déléguer certaines décisions à son président ou à un autre membre, sauf pour les sanctions graves., R. 621-11 (Pouvoirs du président de l'AMF)Art. R.621-11Pouvoirs du président de l'AMFLe président de l'Autorité des marchés financiers a de larges pouvoirs pour gérer l'institution, comme signer des contrats ou embaucher du personnel. et R. 621-13 (Budget de l'Autorité des marchés financiers)Art. R.621-13Budget de l'Autorité des marchés financiersL'Autorité des marchés financiers a un budget annuel qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, et peut être modifié en cours d'année. à D. 621-30 (Déclarations annuelles des émetteurs à l'AMF)Art. D.621-30Déclarations annuelles des émetteurs à l'AMFLes émetteurs doivent déclarer annuellement à l'AMF le montant des parts sociales et certificats mutualistes, ainsi que les rachats effectués, et payer une contribution basée sur leur capitalisation boursière moyenne. ;
Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'article 10 du règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,
Décide :