La date de la réunion de la Commission nationale d'habilitation mentionnée à l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime est fixée, pour l'année 2013, au 11 janvier 2013.
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Arrêté du 7 septembre 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 230-12 et R. 230-13,
Arrête :
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation :
Le directeur général adjoint,
J.-L. Angot
Arrêté du 7 septembre 2012
Article 1
Article 2